Assemblée nationale · 24 juin 2026

L'amendement n° 836 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Libellé officiel : l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

56 pour87 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

145 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 33 membresEnsemble pour la République — 20 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 18 membresSocialistes et apparentés — 28 membresDroite Républicaine — 9 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 8 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemUDRAnchya Bamana — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourRoger Chudeau — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourFlorence Goulet — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourÉdouard Jordan — Rassemblement National — PourGabriel Tomatis — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreDidier Le Gac — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreChristophe Proença — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourMarie-Christine Dalloz — Droite Républicaine — PourJulien Dive — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — AbstentionLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMarcellin Nadeau — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — PourManon Bouquin — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFrank Giletti — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — Contre
  • Pour · 56
  • Contre · 87
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Horizons & Indépendants 1 pour · 3 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.