Assemblée nationale · 24 juin 2026

L'amendement n° 1059 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Libellé officiel : l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

43 pour103 contre20 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

168 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 39 membresEnsemble pour la République — 26 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 32 membresDroite Républicaine — 9 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 13 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 9 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemUDRJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — AbstentionDidier Le Gac — Ensemble pour la République — AbstentionChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreAlim Latrèche — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partJoël Aviragnet — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — AbstentionArthur Delaporte — Socialistes et apparentés — AbstentionFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — AbstentionMartine Froger — Socialistes et apparentés — AbstentionGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — AbstentionMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — AbstentionGérard Leseul — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionChristophe Proença — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — AbstentionThibault Bazin — Droite Républicaine — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContrePhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — AbstentionNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — AbstentionAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreBernard Chaix — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreStella Dupont — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreSophie Errante — Non inscrit — Contre
  • Pour · 43
  • Contre · 103
  • Abstention · 20
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 4 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.