Assemblée nationale · 24 juin 2026

L'amendement n° 1057 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Libellé officiel : l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

64 pour99 contre17 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

181 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 49 membresEnsemble pour la République — 31 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 23 membresSocialistes et apparentés — 29 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 12 membresLes Démocrates — 11 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 11 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemUDRAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionAnchya Bamana — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreRoger Chudeau — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreGuillaume Florquin — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContrePierre Meurin — Rassemblement National — ContreThibaut Monnier — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreÉdouard Jordan — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourMarie-Pierre Rixain — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContrePatricia Lemoine — Ensemble pour la République — ContreAlim Latrèche — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLaurent Baumel — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — AbstentionIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — AbstentionDenis Fégné — Socialistes et apparentés — AbstentionGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionPascale Got — Socialistes et apparentés — AbstentionFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — AbstentionChristophe Proença — Socialistes et apparentés — AbstentionAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — AbstentionArnaud Simion — Socialistes et apparentés — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreHervé Saulignac — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJulie Laernoes — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourJean-Claude Raux — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — ContrePerrine Goulet — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreDidier Padey — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreBernard Chaix — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreBartolomé Lenoir — Union des droites pour la République — ContreHanane Mansouri — Union des droites pour la République — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — ContreSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreManon Bouquin — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 64
  • Contre · 99
  • Abstention · 17
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.