Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · Sécurité et justice
L'amendement n° 424 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi…
Libellé officiel : l'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
138 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 32 contre · 0 abstention
Contre
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Yannick Chenevard
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Nicole Le Peih
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf
- Sophie Panonacle
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Pauline Cestrières
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Non-votants
du groupe Rassemblement National 0 pour · 27 contre · 0 abstention
Contre
- Romain Baubry
- Tiffany Joncour
- Angélique Ranc
- Anaïs Sabatini
- Jérôme Buisson
- Jordan Guitton
- Sylvie Josserand
- Nicolas Dragon
- David Magnier
- Michaël Taverne
- Florence Joubert
- Alexandre Dufosset
- Eddy Casterman
- Cyril Tribuiani
- Béatrice Roullaud
- Christian Girard
- Julien Rancoule
- Christine Loir
- Manon Bouquin
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Julien Guibert
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Édouard Jordan
- José Beaurain
- Catherine Dellong Meng
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 22 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Shéhérazade Bentorki
du groupe Les Démocrates 0 pour · 14 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 11 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 6 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.