Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 435 et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir…

Libellé officiel : l'amendement n° 435 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

33 pour69 contre29 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

133 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 26 membresEnsemble pour la République — 31 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 20 membresSocialistes et apparentés — 7 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 13 membresHorizons & Indépendants — 12 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORRomain Baubry — Rassemblement National — AbstentionJérôme Buisson — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionÉdouard Jordan — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourYannick Chenevard — Ensemble pour la République — PourMoerani Frébault — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourCorinne Vignon — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourStéphane Buchou — Ensemble pour la République — AbstentionJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — AbstentionBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreMarc Ferracci — Ensemble pour la République — ContreJean-Marie Fiévet — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreAlim Latrèche — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Philippe Nilor — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — AbstentionColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreIan Boucard — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourJérôme End — Droite Républicaine — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreMickaël Cosson — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourFrédéric Petit — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — AbstentionValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — AbstentionSylvie Josserand — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — Contre
  • Pour · 33
  • Contre · 69
  • Abstention · 29
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 1 pour · 5 contre · 1 abstention

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Non inscrit 1 pour · 2 contre · 3 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.