Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Dossier : Nationalisation d'ArcelorMittal France

De quoi s'agit-il ?

Ce texte prévoit de transférer la propriété des actifs d'ArcelorMittal France à l'État afin de sécuriser leur gestion industrielle. Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires, adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

106 pour49 contre47 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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