Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté…

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

Dossier : Nationalisation d'ArcelorMittal France

De quoi s'agit-il ?

Ce texte prévoit que l'État devienne propriétaire des installations industrielles d'ArcelorMittal en France, afin de garantir leur gestion et leur pérennité. Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires, en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté.

Pour l'adopterUn partisan y voit un moyen de sécuriser l'emploi et la production dans un secteur stratégique pour l'économie française.

Pour le rejeterUn opposant pourrait craindre une augmentation des dépenses publiques ou une gestion moins efficace par l'État que par le secteur privé.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

106 pour49 contre47 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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