L'amendement n° 38 à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport…

Libellé officiel : l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

Dossier : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé lors de la première lecture d’une proposition de loi visant à favoriser le transport maritime utilisant la propulsion vélique. Le texte est examiné à l’Assemblée nationale, où cet amendement spécifique a été rejeté. La proposition de loi émane de parlementaires et porte sur des mesures législatives.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

34 pour77 contre17 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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