Le sous-amendement n° 117 à l'amendement n° 115 et à l'amendement identique suivant à l'article unique du…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Dossier : Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

De quoi s'agit-il ?

Ce texte relève d’un projet de loi constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse, examiné en première lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agit d’un sous-amendement déposé lors de l’examen d’un amendement principal, dans le cadre d’une modification de la Constitution. Le vote concerne une étape législative technique et non une adoption définitive du texte.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

52 pour49 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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