L'amendement n° 1839 après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection…

Libellé officiel : l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé lors de la première lecture d’un projet de loi gouvernemental visant à renforcer la protection et la souveraineté du secteur agricole. Cet amendement, examiné en priorité après l’article 5 ter, a été adopté par l’Assemblée nationale sans modification du texte initial. Le vote a eu lieu en séance plénière, sans intervention d’une commission mixte paritaire ou d’une motion de censure.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

60 pour48 contre4 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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