Assemblée nationale · 7 octobre 2026 · Social et solidarités

L'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et…

Libellé officiel : l'article 27 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

104 pour3 contre9 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

117 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 35 membresEnsemble pour la République — 22 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 4 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 11 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 9 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRSOCDREcoSDemHORMaxime Amblard — Rassemblement National — PourBénédicte Auzanot — Rassemblement National — PourAnchya Bamana — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourJérôme Buisson — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourChristian Girard — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourAntoine Villedieu — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourPascal Jenft — Rassemblement National — PourJulie Lechanteux — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPascal Markowsky — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourKévin Pfeffer — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourCéline Calvez — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourJulie Delpech — Ensemble pour la République — PourThomas Gassilloud — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourPrisca Thevenot — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — PourBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourSylvie Bonnet — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourEric Liégeon — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSandra Regol — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — AbstentionDelphine Batho — Écologiste et Social — AbstentionCharles Fournier — Écologiste et Social — AbstentionJulie Laernoes — Écologiste et Social — AbstentionJulie Ozenne — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Rousseau — Écologiste et Social — AbstentionDanielle Simonnet — Écologiste et Social — AbstentionErwan Balanant — Les Démocrates — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourSandrine Josso — Les Démocrates — AbstentionPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourBernard Chaix — Union des droites pour la République — PourMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourÉric Michoux — Union des droites pour la République — PourSophie Ricourt Vaginay — Union des droites pour la République — PourLionel Vuibert — Non inscrit — Pour
  • Pour · 104
  • Contre · 3
  • Abstention · 9
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 3 contre · 1 abstention

Les Démocrates 6 pour · 0 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.