Assemblée nationale · 5 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 412 après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…

Libellé officiel : l'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

59 pour5 contre36 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Gouvernement.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

102 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 23 membresEnsemble pour la République — 22 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 19 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresUnion des droites pour la République — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSHORAnchya Bamana — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionRoger Chudeau — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourBoris Vallaud — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — PourSophie Pantel — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — AbstentionSylvie Bonnet — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreLaurent Wauquiez — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionClémentine Autain — Écologiste et Social — AbstentionArnaud Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionCharles Fournier — Écologiste et Social — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionSébastien Peytavie — Écologiste et Social — AbstentionSandrine Rousseau — Écologiste et Social — AbstentionErwan Balanant — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partSandrine Josso — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourKarine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — Abstention
  • Pour · 59
  • Contre · 5
  • Abstention · 36
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Les Démocrates 1 pour · 1 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.