L'amendement n° 57 à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé par un parlementaire lors de la nouvelle lecture d’une proposition de loi portant sur le cadre juridique de l’accompagnement des personnes en fin de vie. Le texte initial, issu d’une initiative parlementaire, vise à encadrer les conditions d’accès à une assistance médicalisée dans ce contexte. L’amendement en question modifiait une disposition précise de l’article 6, sans en préciser le contenu exact dans le titre. Le vote intervient après une première lecture à l’Assemblée nationale et un passage éventuel au Sénat.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

36 pour64 contre0 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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