Assemblée nationale · 26 juin 2026

L'amendement n° 48 à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Libellé officiel : l'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

32 pour58 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

92 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 24 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 8 membresSocialistes et apparentés — 21 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 1 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemJosé Beaurain — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourThierry Frappé — Rassemblement National — PourSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourEmmanuel Taché — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourFlorence Joubert — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourPierre Meurin — Rassemblement National — PourThibaut Monnier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreÉlisabeth Borne — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreStéphane Buchou — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — ContreJulie Delpech — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreMarc Ferracci — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreDanièle Carteron — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreFanny Dombre Coste — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContrePascale Got — Socialistes et apparentés — ContreSandrine Runel — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreThierry Sother — Socialistes et apparentés — ContreMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourJustine Gruet — Droite Républicaine — PourPatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourChristelle Minard — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreSandrine Rousseau — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreJosy Poueyto — Les Démocrates — ContrePhilippe Vigier — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Pour
  • Pour · 32
  • Contre · 58
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 8 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.