J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · Social et solidarités

← 8 octobre 2026Toute la séance du jour12 octobre 2026 →

L'amendement n° 1003 après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…

Libellé officiel : l'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

18 pour82 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

102 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 49 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 6 membresSocialistes et apparentés — 18 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCBernard Chaumeil — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partJosé Gonzalez — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreYaël Ménaché — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — ContreBénédicte Auzanot — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreCaroline Parmentier — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreEmmanuel Taché — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreThierry Frappé — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreAntoine Villedieu — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreThomas Ménagé — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreAurélien Dutremble — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreJérôme Buisson — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreRomain Tonussi — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreJoëlle Mélin — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContrePieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBastien Lachaud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContrePeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourHubert Ott — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour
  • Pour · 18
  • Contre · 82
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 1 pour · 47 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

Ensemble pour la République 0 pour · 13 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Socialistes et apparentés 5 pour · 13 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Les Démocrates 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.