Assemblée nationale · 16 juillet 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 111 et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la…

Libellé officiel : l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

36 pour44 contre32 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

114 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 32 membresEnsemble pour la République — 10 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 27 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 11 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORChristian Girard — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourYaël Ménaché — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionBruno Clavet — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionCaroline Parmentier — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionLionel Tivoli — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourLisa Belluco — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourJosy Poueyto — Les Démocrates — PourSabine Thillaye — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — AbstentionThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — AbstentionConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionChristophe Plassard — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 36
  • Contre · 44
  • Abstention · 32
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 0 contre · 3 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.