Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Libellé officiel : l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

35 pour23 contre0 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

59 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 7 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 10 membresSocialistes et apparentés — 8 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNILaurent Jacobelli — Rassemblement National — PourPhilippe Schreck — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourAnthony Boulogne — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreSacha Houlié — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreDominique Voynet — Écologiste et Social — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourPierre Marle — Horizons & Indépendants — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Pour
  • Pour · 35
  • Contre · 23
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Les Démocrates 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.