Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 366 après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène…

Libellé officiel : l'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

30 pour24 contre22 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

77 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 13 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 13 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 2 membresHorizons & Indépendants — 5 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionCaroline Parmentier — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Liso — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourArnaud Simion — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — AbstentionAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — AbstentionLionel Duparay — Droite Républicaine — AbstentionAlix Fruchon — Droite Républicaine — AbstentionCendrine Chazé — Droite Républicaine — AbstentionArnaud Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionBoris Tavernier — Écologiste et Social — AbstentionClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — Contre
  • Pour · 30
  • Contre · 24
  • Abstention · 22
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 5 abstentions

Les Démocrates 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.