Assemblée nationale · 2 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 1047 à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des…

Libellé officiel : l'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

38 pour25 contre7 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

72 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 15 membresEnsemble pour la République — 15 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 7 membresSocialistes et apparentés — 14 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 1 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORLIOTMaxime Amblard — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSophie Blanc — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourCaroline Parmentier — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourAngélique Ranc — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourVincent Ledoux — Ensemble pour la République — PourBrigitte Liso — Ensemble pour la République — PourGraziella Melchior — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourVéronique Riotton — Ensemble pour la République — PourAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — ContreChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourAlix Fruchon — Droite Républicaine — PourClémentine Autain — Écologiste et Social — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — PourBertrand Bouyx — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMereana Reid Arbelot — Gauche Démocrate et Républicaine — Contre
  • Pour · 38
  • Contre · 25
  • Abstention · 7
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 6 abstentions

Droite Républicaine 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.