Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · Sécurité et justice
L'amendement n° 310 à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Libellé officiel : l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
38 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 26
- Contre · 9
- Abstention · 2
- N’a pas pris part · 1
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Ensemble pour la République 7 pour · 5 contre · 0 abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire 5 pour · 0 contre · 0 abstention
Socialistes et apparentés 6 pour · 0 contre · 0 abstention
Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention
Les Démocrates 1 pour · 0 contre · 2 abstentions
Abstention
Horizons & Indépendants 1 pour · 1 contre · 0 abstention
Pour
Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Non inscrit 1 pour · 1 contre · 0 abstention
Pour
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.