J-37· dépouillement

Assemblée nationale · 12 octobre 2026

← 9 octobre 2026Toute la séance du jour13 octobre 2026 →

L'amendement n° 10 (rect.) et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…

Libellé officiel : l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Dossier : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

24 pour65 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

92 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 18 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 8 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 5 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 5 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSHORLIOTUDRHélène Laporte — Rassemblement National — N’a pas pris partJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreFrédéric Weber — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — ContreLaurence Gardet — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourAnnie Vidal — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — PourMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreAlain David — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreSophie Pantel — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreThibault Bazin — Droite Républicaine — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourCendrine Chazé — Droite Républicaine — PourChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — PourPhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — ContreOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — ContreVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreLionel Vuibert — Non inscrit — Pour
  • Pour · 24
  • Contre · 65
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 0 pour · 17 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

Ensemble pour la République 12 pour · 4 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 13 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 0 pour · 10 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 8 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Horizons & Indépendants 3 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 3 contre · 1 abstention

Pour

Contre

Abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Union des droites pour la République 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.