L'amendement n° 1107 à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir

Libellé officiel : l'amendement n° 1107 de Mme Simonnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Dossier : Fin de vie

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement déposé par une parlementaire lors de la nouvelle lecture d’une proposition de loi portant sur le cadre légal de l’aide à mourir. Le texte est en discussion à l’Assemblée nationale, où cet amendement a été rejeté. La proposition de loi est examinée dans le cadre législatif classique, sans étape spécifique comme une commission mixte paritaire ou une motion de censure.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

35 pour106 contre19 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

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