Assemblée nationale · 21 mai 2026 · Écologie et énergie

L'amendement n° 991 à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la…

Libellé officiel : l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Dossier : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

32 pour60 contre4 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

97 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 24 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 10 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 2 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 2 membresNon inscrit — 7 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemNISandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreSébastien Humbert — Rassemblement National — ContreHélène Laporte — Rassemblement National — ContreRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourSandrine Le Feur — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreNicole Le Peih — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreSandra Marsaud — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourMélanie Thomin — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — AbstentionAnne-Laure Blin — Droite Républicaine — ContreJean-Yves Bony — Droite Républicaine — ContreVincent Descoeur — Droite Républicaine — ContreJean-Pierre Vigier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreDelphine Batho — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourRichard Ramos — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — AbstentionÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePatricia Maussion — Les Démocrates — ContreCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreFrédéric Maillot — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionPierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreAntoine Valentin — Union des droites pour la République — ContreManon Bouquin — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreBéatrice Bellamy — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 32
  • Contre · 60
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

  • Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ?

Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.