Assemblée nationale · 1 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 285 et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice…

Libellé officiel : l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Dossier : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

45 pour26 contre1 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

74 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 8 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 8 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 8 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORYoann Gillet — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourNicolas Dragon — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourÉric Bothorel — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourBenjamin Dirx — Ensemble pour la République — PourJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourDanièle Carteron — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourConstance Le Grip — Ensemble pour la République — PourSylvain Maillard — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — ContreJean-Claude Raux — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — Pour
  • Pour · 45
  • Contre · 26
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 1 abstention

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.