Assemblée nationale · 28 mai 2026 · Logement et urbanisme

L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du…

Libellé officiel : l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Dossier : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

92 pour0 contre21 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

114 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 31 membresEnsemble pour la République — 10 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 12 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 6 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 14 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCDemHORLIOTRomain Baubry — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourThéo Bernhardt — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourÉdouard Jordan — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourAnnaïg Le Meur — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionArnaud Le Gall — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourOcéane Godard — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourMichel Barnier — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourFrantz Gumbs — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourThomas Lam — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourCharlotte Parmentier-Lecocq — Horizons & Indépendants — PourXavier Roseren — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourValérie Létard — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMax Mathiasin — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — Pour
  • Pour · 92
  • Contre · 0
  • Abstention · 21
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.