J-36· dépouillement

Assemblée nationale · 28 mai 2026 · Économie et travail

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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Ce texte pérennise un dispositif expérimental permettant à des employeurs de former des jeunes ou des adultes en reconversion via un contrat de travail spécifique. Il s'agit d'une proposition de loi portée par des parlementaires, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.

Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de sécuriser l'accès à l'emploi pour les publics éloignés du marché du travail en maintenant un cadre souple pour les employeurs.

Pour le rejeterUn opposant y craindrait une dilution des garanties pour les travailleurs en permettant une généralisation sans évaluation approfondie des résultats.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

64 pour30 contre4 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

99 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 25 membresEnsemble pour la République — 8 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 15 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORLIOTRomain Baubry — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourLionel Tivoli — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourChristine Loir — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourÉdouard Jordan — Rassemblement National — PourJulien Gabarron — Rassemblement National — PourJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourDidier Le Gac — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — AbstentionDieynaba Diop — Socialistes et apparentés — AbstentionPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — AbstentionChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — AbstentionVincent Descoeur — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreNicolas Bonnet — Écologiste et Social — ContreAlexis Corbière — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourSophie Mette — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourThierry Benoit — Horizons & Indépendants — PourSylvain Berrios — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourNicole Sanquer — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourOlivier Serva — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourEstelle Youssouffa — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMichel Castellani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourEdwige Diaz — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourGabriel Amard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 64
  • Contre · 30
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 25 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Ensemble pour la République 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 21 contre · 0 abstention

Contre

Socialistes et apparentés 2 pour · 0 contre · 4 abstentions

Pour

Abstention

Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Écologiste et Social 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Horizons & Indépendants 3 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 14 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 3 pour · 1 contre · 0 abstention

Pour

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.