Assemblée nationale · 28 mai 2026 · Logement et urbanisme

L'amendement n° 22 à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en…

Libellé officiel : l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Dossier : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

62 pour13 contre30 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

106 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 35 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 19 membresSocialistes et apparentés — 6 membresDroite Républicaine — 2 membresÉcologiste et Social — 5 membresLes Démocrates — 5 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 10 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCLIOTRomain Baubry — Rassemblement National — PourGuillaume Bigot — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourCatherine Rimbert — Rassemblement National — PourAnaïs Sabatini — Rassemblement National — PourSébastien Chenu — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourEddy Casterman — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — PourThomas Ménagé — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourJorys Bovet — Rassemblement National — PourAnne Sicard — Rassemblement National — PourNadine Lechon — Rassemblement National — PourChristophe Bentz — Rassemblement National — PourPatrice Martin — Rassemblement National — PourSerge Muller — Rassemblement National — PourBéatrice Roullaud — Rassemblement National — PourMarc de Fleurian — Rassemblement National — PourÉdouard Jordan — Rassemblement National — PourJocelyn Dessigny — Rassemblement National — PourBruno Bilde — Rassemblement National — PourJosé Gonzalez — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourJosé Beaurain — Rassemblement National — PourGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — PourGéraldine Grangier — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourFrédéric Falcon — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourStéphane Travert — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourNicole Le Peih — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — AbstentionDidier Le Gac — Ensemble pour la République — AbstentionNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — AbstentionCharles Rodwell — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContrePauline Cestrières — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRodrigo Arenas — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBéatrice Bellay — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourAnna Pic — Socialistes et apparentés — PourMichel Barnier — Droite Républicaine — AbstentionLionel Duparay — Droite Républicaine — AbstentionCyrielle Chatelain — Écologiste et Social — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — AbstentionHendrik Davi — Écologiste et Social — AbstentionMarie Pochon — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreGeneviève Darrieussecq — Les Démocrates — PourCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — PourPascal Lecamp — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — AbstentionThomas Lam — Horizons & Indépendants — AbstentionLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — AbstentionBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — AbstentionPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourValérie Létard — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourSylvie Josserand — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — AbstentionChristophe Plassard — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 62
  • Contre · 13
  • Abstention · 30
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 6 pour · 0 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 0 contre · 2 abstentions

Écologiste et Social 1 pour · 2 contre · 2 abstentions

Les Démocrates 4 pour · 1 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7 pour · 1 contre · 2 abstentions

Union des droites pour la République 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 2 abstentions

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.