Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · Santé
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et…
Libellé officiel : l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
Dossier : Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
De quoi s'agit-il ?
Ce texte permet de créer plus facilement des établissements ou services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental. Il s'agit d'une proposition de loi en première lecture à l'Assemblée nationale.
Pour l'adopterLes partisans y voient un moyen de faciliter l'innovation dans l'accompagnement des personnes vulnérables en réduisant les délais administratifs.
Pour le rejeterUn opposant y craindrait une baisse des garanties de qualité ou de sécurité pour les usagers en raison d'une procédure assouplie.
Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
54 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
- Pour · 53
- N’a pas pris part · 1
Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 20 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Eddy Casterman
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Lionel Tivoli
- Julien Guibert
- Sébastien Humbert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Cyril Tribuiani
- Laurence Gardet
Ensemble pour la République 10 pour · 0 contre · 0 abstention
Socialistes et apparentés 8 pour · 0 contre · 0 abstention
Droite Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Écologiste et Social 3 pour · 0 contre · 0 abstention
Les Démocrates 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Horizons & Indépendants 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 0 contre · 0 abstention
Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.