J-37· dépouillement

Assemblée nationale · 12 octobre 2026

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L'amendement n° 53 à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le…

Libellé officiel : l'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Dossier : Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

19 pour42 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

67 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 16 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 3 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 3 membresLes Démocrates — 4 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 6 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORLIOTUDREddy Casterman — Rassemblement National — PourNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — PourYoann Gillet — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourMarine Hamelet — Rassemblement National — PourSébastien Humbert — Rassemblement National — PourRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — PourAlexandre Loubet — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourJulien Rancoule — Rassemblement National — PourJoseph Rivière — Rassemblement National — PourLaurence Robert-Dehault — Rassemblement National — PourLaurence Gardet — Rassemblement National — PourHélène Laporte — Rassemblement National — N’a pas pris partYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreMarie-Sophie Bernadeau — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreAlain David — Socialistes et apparentés — ContreOcéane Godard — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContrePierre Pribetich — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreCendrine Chazé — Droite Républicaine — ContreChristine Arrighi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionFrédéric Petit — Les Démocrates — ContreRichard Ramos — Les Démocrates — ContreNicolas Turquois — Les Démocrates — ContrePhilippe Fait — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreStéphane Lenormand — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean Bodart — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMarc Chavent — Union des droites pour la République — PourOlivier Fayssat — Union des droites pour la République — PourVincent Trébuchet — Union des droites pour la République — PourAntoine Valentin — Union des droites pour la République — PourLionel Vuibert — Non inscrit — Contre
  • Pour · 19
  • Contre · 42
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Rassemblement National 15 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non-votants

Ensemble pour la République 0 pour · 10 contre · 0 abstention

Contre

Non-votants

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 0 contre · 3 abstentions

Abstention

Socialistes et apparentés 0 pour · 9 contre · 0 abstention

Contre

Droite Républicaine 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Écologiste et Social 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Contre

Les Démocrates 0 pour · 3 contre · 1 abstention

Contre

Abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Contre

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 6 contre · 0 abstention

Contre

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Contre

Union des droites pour la République 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Pour

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Contre

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.