Assemblée nationale · 16 octobre 2026 · Économie et travail

L'amendement n° 456 et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de…

Libellé officiel : l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Dossier : Projet de loi de finances pour 2027

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

30 pour82 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

114 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 47 membresEnsemble pour la République — 12 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 12 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 9 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemMaxime Amblard — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreEmmanuel Blairy — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreNathalie Da Conceicao Carvalho — Rassemblement National — ContreSandrine Dogor-Such — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreAlexandre Dufosset — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreAntoine Golliot — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreAnne Sicard — Rassemblement National — ContreEmmanuel Taché — Rassemblement National — ContreJean-Philippe Tanguy — Rassemblement National — ContreRomain Tonussi — Rassemblement National — ContreAntoine Villedieu — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreMichel Guiniot — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreAlexandre Loubet — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreMichèle Martinez — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreCaroline Parmentier — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreStéphane Rambaud — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreLaurence Gardet — Rassemblement National — ContreBenoit Gilhet — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreVincent Ledoux — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreDaniel Labaronne — Ensemble pour la République — ContreAmélia Lakrafi — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourIñaki Echaniz — Socialistes et apparentés — PourRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreNicolas Tryzna — Droite Républicaine — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourNicolas Bonnet — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourTristan Lahais — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourEva Sas — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partFrantz Gumbs — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJean-Paul Mattei — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreSabine Gervais — Les Démocrates — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreJean-Pierre Bataille — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreCharles de Courson — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreLaurent Mazaury — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContreGérault Verny — Union des droites pour la République — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 30
  • Contre · 82
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.