Assemblée nationale · 8 avril 2026 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 32 au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la…

Libellé officiel : l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

37 pour99 contre24 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

162 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 46 membresEnsemble pour la République — 25 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 22 membresDroite Républicaine — 6 membresÉcologiste et Social — 10 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 10 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 4 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 3 membresNon inscrit — 9 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemHORNIJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreEmmanuel Blairy — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreLionel Tivoli — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreLaure Lavalette — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreJulien Limongi — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreThomas Ménagé — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreJulien Odoul — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourOlivier Becht — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — PourJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourPierre Cazeneuve — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourOlga Givernet — Ensemble pour la République — PourJean-François Rousset — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourBertrand Sorre — Ensemble pour la République — PourViolette Spillebout — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourNathalie Coggia — Ensemble pour la République — PourCatherine Ibled — Ensemble pour la République — PourBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreRené Pilato — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — AbstentionBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — AbstentionKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — AbstentionElie Califer — Socialistes et apparentés — AbstentionStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — AbstentionPeio Dufau — Socialistes et apparentés — AbstentionRomain Eskenazi — Socialistes et apparentés — AbstentionDenis Fégné — Socialistes et apparentés — AbstentionGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — AbstentionJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Hervieu — Socialistes et apparentés — AbstentionJacques Oberti — Socialistes et apparentés — AbstentionChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — AbstentionPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — AbstentionChristophe Proença — Socialistes et apparentés — AbstentionClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — AbstentionFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — AbstentionThierry Sother — Socialistes et apparentés — AbstentionCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — AbstentionChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreMarietta Karamanli — Socialistes et apparentés — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourThibault Bazin — Droite Républicaine — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — ContreJosiane Corneloup — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreHendrik Davi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — ContreJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — ContreSabrina Sebaihi — Écologiste et Social — ContreBoris Tavernier — Écologiste et Social — ContreNicolas Thierry — Écologiste et Social — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — PourRomain Daubié — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourJimmy Pahun — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionDidier Padey — Les Démocrates — AbstentionMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — PourDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — ContrePierre Henriet — Horizons & Indépendants — ContreIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — ContreFrédéric Valletoux — Horizons & Indépendants — ContreJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourStéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreJulien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreÉric Michoux — Union des droites pour la République — ContrePierre-Henri Carbonnel — Union des droites pour la République — ContreHervé Berville — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourPhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — ContreFrank Giletti — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreStella Dupont — Non inscrit — Contre
  • Pour · 37
  • Contre · 99
  • Abstention · 24
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 2 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.