Assemblée nationale · 7 avril 2026 · Institutions et démocratie
L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille…
Libellé officiel : l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
196 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 50 abstentions
Abstention
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Roger Chudeau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Joëlle Mélin
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Frédéric-Pierre Vos
du groupe Ensemble pour la République 29 pour · 3 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Olivier Becht
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Nicole Dubré-Chirat
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Violette Spillebout
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Denis Masséglia
- Paul Midy
- Charles Rodwell
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Alim Latrèche
- Marie-Philippe Lubet
Non-votants
du groupe Socialistes et apparentés 2 pour · 20 contre · 0 abstention
Contre
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Stéphane Delautrette
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Chantal Jourdan
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
du groupe Les Démocrates 6 pour · 9 contre · 2 abstentions
du groupe Droite Républicaine 12 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 14 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 6 pour · 7 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 0 pour · 11 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 8 abstentions
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 6 pour · 1 contre · 0 abstention
NI 4 pour · 1 contre · 1 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.