Assemblée nationale · 8 avril 2026 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 5 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…

Libellé officiel : l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

20 pour54 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

76 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 23 membresEnsemble pour la République — 14 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 2 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 1 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 7 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 5 membresRNEPRSOCDRDemHORNIJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreKévin Pfeffer — Rassemblement National — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partOlivier Becht — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreDanielle Brulebois — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreBastien Marchive — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourPierre Cordier — Droite Républicaine — PourJean-Luc Bourgeaux — Droite Républicaine — ContreJulien Dive — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreFrédérique Meunier — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreSandra Regol — Écologiste et Social — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourGéraldine Bannier — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourHervé Berville — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — Contre
  • Pour · 20
  • Contre · 54
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.