Assemblée nationale · 8 avril 2026 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 16 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…

Libellé officiel : l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

De quoi s'agit-il ?

Tous les votes de ce texte · Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

52 pour42 contre42 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Moins de 30 bulletins citoyens sur ce scrutin : le résultat n'est pas publié. Sous ce plancher, il ne voudrait rien dire et trahirait le secret du vote.

Qui a voté quoi

138 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 34 membresEnsemble pour la République — 20 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 15 membresSocialistes et apparentés — 17 membresDroite Républicaine — 8 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 12 membresHorizons & Indépendants — 11 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUDR — 5 membresNon inscrit — 8 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionChristophe Bentz — Rassemblement National — AbstentionThéo Bernhardt — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionEddy Casterman — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionMonique Griseti — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionMatthieu Marchio — Rassemblement National — AbstentionPascal Markowsky — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionJoseph Rivière — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourBastien Marchive — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partOlivier Becht — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContrePrisca Thevenot — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreDenis Masséglia — Ensemble pour la République — ContreKarl Olive — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnaïs Belouassa-Cherifi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMatthias Tavel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourElie Califer — Socialistes et apparentés — PourStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourMartine Froger — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourPascale Got — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — PourHubert Brigand — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreAntoine Vermorel — Droite Républicaine — ContreEric Liégeon — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourNicolas Turquois — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — AbstentionMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreBruno Fuchs — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partThierry Benoit — Horizons & Indépendants — ContreJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreVéronique Ludmann — Horizons & Indépendants — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — PourPaul-André Colombani — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreStéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourBernard Chaix — UDR — AbstentionOlivier Fayssat — UDR — AbstentionMaxime Michelet — UDR — AbstentionÉric Michoux — UDR — AbstentionSophie Ricourt Vaginay — UDR — AbstentionValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourStella Dupont — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourEdwige Diaz — Non inscrit — AbstentionHervé Berville — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreRaphaël Schellenberger — Non inscrit — Contre
  • Pour · 52
  • Contre · 42
  • Abstention · 42
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 2 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.