Assemblée nationale · 8 avril 2026 · Institutions et démocratie
L'amendement n° 16 à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par…
Libellé officiel : l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
138 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 0 contre · 35 abstentions
Abstention
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Julien Gabarron
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Tiffany Joncour
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
- Anaïs Sabatini
- Michaël Taverne
- Frédéric Weber
du groupe Ensemble pour la République 3 pour · 15 contre · 1 abstention
Contre
Abstention
Non-votants
du groupe Socialistes et apparentés 16 pour · 1 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 15 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 4 pour · 7 contre · 1 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 4 pour · 6 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 2 pour · 7 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 2 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 5 abstentions
du groupe Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 2 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.