Assemblée nationale · 8 avril 2026 · Institutions et démocratie
L'amendement n° 45 après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial…
Libellé officiel : l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi
111 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 38 contre · 0 abstention
Contre
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Gaëtan Dussausaye
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Michaël Taverne
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Julien Odoul
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Joseph Rivière
du groupe Ensemble pour la République 3 pour · 13 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 10 pour · 1 contre · 0 abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 2 contre · 7 abstentions
du groupe Droite Républicaine 3 pour · 5 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 4 pour · 2 contre · 1 abstention
du groupe Les Démocrates 2 pour · 4 contre · 0 abstention
des députés non inscrits 1 pour · 3 contre · 2 abstentions
du groupe Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 1 abstention
Contre
Abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.