Assemblée nationale · 8 avril 2026 · Institutions et démocratie

L'amendement n° 45 après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial…

Libellé officiel : l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Dossier : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

27 pour71 contre11 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 17 mai 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

111 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 37 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 9 membresSocialistes et apparentés — 11 membresDroite Républicaine — 7 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 8 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 8 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORNIJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreChristophe Bentz — Rassemblement National — ContreThéo Bernhardt — Rassemblement National — ContreSophie Blanc — Rassemblement National — ContreJorys Bovet — Rassemblement National — ContreEddy Casterman — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreYoann Gillet — Rassemblement National — ContreFlorence Goulet — Rassemblement National — ContreGéraldine Grangier — Rassemblement National — ContreAnaïs Sabatini — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreMonique Griseti — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContrePascal Jenft — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreLaure Lavalette — Rassemblement National — ContreNadine Lechon — Rassemblement National — ContreKatiana Levavasseur — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreMatthieu Marchio — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContrePatrice Martin — Rassemblement National — ContreJulien Odoul — Rassemblement National — ContreThierry Perez — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreJulien Rancoule — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourLudovic Mendes — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partOlivier Becht — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreKarl Olive — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreBenoît Larrouquis — Ensemble pour la République — ContreRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie-José Allemand — Socialistes et apparentés — PourFabrice Barusseau — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourGuillaume Garot — Socialistes et apparentés — PourThierry Sother — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourGérard Leseul — Socialistes et apparentés — PourJacques Oberti — Socialistes et apparentés — PourChristophe Proença — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — ContrePierre Cordier — Droite Républicaine — PourNicolas Ray — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContrePatrick Hetzel — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourNicolas Thierry — Écologiste et Social — PourEmmanuel Mandon — Les Démocrates — PourLouise Morel — Les Démocrates — PourMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — ContreHubert Ott — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourPierre Henriet — Horizons & Indépendants — PourLise Magnier — Horizons & Indépendants — PourIsabelle Rauch — Horizons & Indépendants — PourLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partJean-Michel Brard — Horizons & Indépendants — ContreDidier Lemaire — Horizons & Indépendants — ContreJean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — AbstentionJoël Bruneau — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContrePaul Molac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourLionel Vuibert — Non inscrit — PourFlorent Boudié — Non inscrit — AbstentionGuillaume Lepers — Non inscrit — AbstentionEdwige Diaz — Non inscrit — ContreHervé Berville — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContrePhilippe Bonnecarrère — Non inscrit — Contre
  • Pour · 27
  • Contre · 71
  • Abstention · 11
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

La France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 pour · 2 contre · 7 abstentions

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Les Démocrates 2 pour · 4 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 4 pour · 2 contre · 1 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 1 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.