Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice
Le sous-amendement n° 1071 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…
Libellé officiel : le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
135 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 29 contre · 1 abstention
Contre
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Jorys Bovet
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Lisette Pollet
- Emeric Salmon
- Cyril Tribuiani
- Julien Rancoule
- Marc de Fleurian
- Catherine Dellong Meng
- José Beaurain
- Nicolas Dragon
- Manon Bouquin
- Florence Goulet
- Philippe Ballard
- Béatrice Roullaud
- Caroline Colombier
- Claire Marais-Beuil
- Eddy Casterman
- Michaël Taverne
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Anne Sicard
Abstention
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 2 pour · 26 contre · 1 abstention
Contre
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
Abstention
du groupe Ensemble pour la République 5 pour · 14 contre · 0 abstention
Pour
Contre
Non-votants
du groupe Droite Républicaine 12 pour · 1 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 1 pour · 9 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 7 contre · 2 abstentions
du groupe Socialistes et apparentés 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 2 contre · 2 abstentions
NI 1 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.