Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 449 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…

Libellé officiel : l'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

19 pour59 contre3 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

83 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 19 membresEnsemble pour la République — 17 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 14 membresSocialistes et apparentés — 5 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 10 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — AbstentionJérôme End — Droite Républicaine — AbstentionIan Boucard — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — AbstentionXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreMichel Criaud — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 19
  • Contre · 59
  • Abstention · 3
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 0 pour · 3 contre · 2 abstentions

Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Les Démocrates 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.