Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice
Le sous-amendement n° 930 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…
Libellé officiel : le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
137 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 30 contre · 0 abstention
Contre
- Romain Baubry
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Marie-France Lorho
- Angélique Ranc
- Catherine Rimbert
- Anaïs Sabatini
- Florence Joubert
- Béatrice Roullaud
- Philippe Ballard
- Anne Sicard
- Emeric Salmon
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Dragon
- Marc de Fleurian
- Manon Bouquin
- Florence Goulet
- Michaël Taverne
- Jordan Guitton
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Eddy Casterman
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Catherine Dellong Meng
- José Beaurain
- Caroline Colombier
- Cyril Tribuiani
- Jorys Bovet
- Christine Loir
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 29 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Andy Kerbrat
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 21 contre · 0 abstention
Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Non-votants
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 13 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 0 pour · 10 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 9 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
NI 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention
Contre
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.