Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses…

Libellé officiel : l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

39 pour37 contre4 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

82 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 19 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 13 membresSocialistes et apparentés — 5 membresDroite Républicaine — 5 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 6 membresHorizons & Indépendants — 7 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresNon inscrit — 2 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORMarine Hamelet — Rassemblement National — PourTiffany Joncour — Rassemblement National — PourMarie-France Lorho — Rassemblement National — PourEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — PourJonathan Gery — Rassemblement National — PourJordan Guitton — Rassemblement National — PourRené Lioret — Rassemblement National — PourMichaël Taverne — Rassemblement National — PourDavid Magnier — Rassemblement National — PourClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — PourCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — PourTimothée Houssin — Rassemblement National — PourCaroline Colombier — Rassemblement National — PourEmeric Salmon — Rassemblement National — PourCyril Tribuiani — Rassemblement National — PourFrédéric Weber — Rassemblement National — PourLisette Pollet — Rassemblement National — PourJulien Guibert — Rassemblement National — PourKévin Mauvieux — Rassemblement National — PourVincent Caure — Ensemble pour la République — PourOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — PourLaure Miller — Ensemble pour la République — PourSophie Panonacle — Ensemble pour la République — PourCharles Rodwell — Ensemble pour la République — PourJean Terlier — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-François Rousset — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreNicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — ContreVéronique Riotton — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — ContreFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — ContrePhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — PourVincent Rolland — Droite Républicaine — PourLionel Duparay — Droite Républicaine — PourJérôme End — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreLaurent Croizier — Les Démocrates — PourJean-Carles Grelier — Les Démocrates — PourPhilippe Latombe — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — AbstentionChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — PourFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — PourLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — PourAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — PourBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — PourMichel Criaud — Horizons & Indépendants — AbstentionPierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — Abstention
  • Pour · 39
  • Contre · 37
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Socialistes et apparentés 0 pour · 5 contre · 0 abstention

Droite Républicaine 5 pour · 0 contre · 0 abstention

Écologiste et Social 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Les Démocrates 3 pour · 1 contre · 1 abstention

Horizons & Indépendants 5 pour · 1 contre · 1 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 2 contre · 0 abstention

Non inscrit 1 pour · 0 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.