L'hémicycle en miroir › Scrutin n° 8090Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice
← 8 juillet 2026 Toute la séance du jour 10 juillet 2026 →
Le sous-amendement n° 1063 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Libellé officiel : le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Ce que l'Assemblée a voté l'Assemblée nationale a rejeté
20 pour87 contre22 abstentions2 non-votants
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Partager ce vote Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.
Et toi, qu'aurais-tu voté ? Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.
Qui a voté quoi 131 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
Rassemblement National — 28 membres Ensemble pour la République — 22 membres La France insoumise - Nouveau Front Populaire — 25 membres Socialistes et apparentés — 7 membres Droite Républicaine — 12 membres Écologiste et Social — 9 membres Les Démocrates — 10 membres Horizons & Indépendants — 10 membres Gauche Démocrate et Républicaine — 1 membres Union des droites pour la République — 4 membres Non inscrit — 3 membres RN EPR LFI-NFP SOC DR EcoS Dem HOR Romain Baubry — Rassemblement National — Contre Marine Hamelet — Rassemblement National — Contre Tiffany Joncour — Rassemblement National — Contre Marie-France Lorho — Rassemblement National — Contre Angélique Ranc — Rassemblement National — Contre Catherine Rimbert — Rassemblement National — Contre Anaïs Sabatini — Rassemblement National — Contre Jordan Guitton — Rassemblement National — Contre Catherine Dellong Meng — Rassemblement National — Contre Florence Joubert — Rassemblement National — Contre David Magnier — Rassemblement National — Contre Kévin Mauvieux — Rassemblement National — Contre Lisette Pollet — Rassemblement National — Contre Florence Goulet — Rassemblement National — Contre Emeric Salmon — Rassemblement National — Contre Marc de Fleurian — Rassemblement National — Contre Cyril Tribuiani — Rassemblement National — Contre Béatrice Roullaud — Rassemblement National — Contre Philippe Ballard — Rassemblement National — Contre Nicolas Dragon — Rassemblement National — Contre Michaël Taverne — Rassemblement National — Contre Claire Marais-Beuil — Rassemblement National — Contre Caroline Colombier — Rassemblement National — Contre Eddy Casterman — Rassemblement National — Contre Anne Sicard — Rassemblement National — Contre Christine Loir — Rassemblement National — Contre Julien Rancoule — Rassemblement National — Contre José Beaurain — Rassemblement National — Contre Yaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris part Pieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — Contre Anthony Brosse — Ensemble pour la République — Contre Vincent Caure — Ensemble pour la République — Contre François Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — Contre Jean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — Contre Guillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — Contre Charles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — Contre Christophe Mongardien — Ensemble pour la République — Contre Anne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — Contre Sébastien Huyghe — Ensemble pour la République — Contre Guillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — Contre Constance Le Grip — Ensemble pour la République — Contre Marie Lebec — Ensemble pour la République — Contre Sylvain Maillard — Ensemble pour la République — Contre Christophe Marion — Ensemble pour la République — Contre Nicolas Metzdorf — Ensemble pour la République — Contre Paul Midy — Ensemble pour la République — Contre Agnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — Contre Natalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — Contre Charles Rodwell — Ensemble pour la République — Contre Marie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — Contre Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Sophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Andy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Pour Farida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Ugo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Carlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Manuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Pierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Gabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Bérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Jean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Sébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Perceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Aurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Antoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Jérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Claire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Élisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Nathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Jean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Arnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Ersilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Anne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Andrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — Abstention Paul Christophle — Socialistes et apparentés — Pour Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés — Pour Denis Fégné — Socialistes et apparentés — Pour Roger Vicot — Socialistes et apparentés — Pour Sacha Houlié — Socialistes et apparentés — Pour Dominique Potier — Socialistes et apparentés — Pour Dorine Bregman — Socialistes et apparentés — Pour Émilie Bonnivard — Droite Républicaine — Contre Ian Boucard — Droite Républicaine — Contre François-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — Contre Philippe Gosselin — Droite Républicaine — Contre Corentin Le Fur — Droite Républicaine — Contre Éric Pauget — Droite Républicaine — Contre Vincent Rolland — Droite Républicaine — Contre Élisabeth de Maistre — Droite Républicaine — Contre Christelle Minard — Droite Républicaine — Contre Lionel Duparay — Droite Républicaine — Contre Cendrine Chazé — Droite Républicaine — Contre Jérôme End — Droite Républicaine — Contre Pouria Amirshahi — Écologiste et Social — Pour Karim Ben Cheikh — Écologiste et Social — Pour Charles Fournier — Écologiste et Social — Pour Damien Girard — Écologiste et Social — Pour Steevy Gustave — Écologiste et Social — Pour Jérémie Iordanoff — Écologiste et Social — Pour Benjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — Pour Sébastien Peytavie — Écologiste et Social — Pour Danielle Simonnet — Écologiste et Social — Pour Laurent Croizier — Les Démocrates — Contre Jean-Carles Grelier — Les Démocrates — Contre Cyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — Contre Philippe Latombe — Les Démocrates — Contre Delphine Lingemann — Les Démocrates — Contre Éric Martineau — Les Démocrates — Contre Louise Morel — Les Démocrates — Contre Jimmy Pahun — Les Démocrates — Contre Anne Bergantz — Les Démocrates — Contre Carole Guillerm — Les Démocrates — Contre Marie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris part Xavier Albertini — Horizons & Indépendants — Contre Félicie Gérard — Horizons & Indépendants — Contre Laurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — Contre Jérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — Contre Béatrice Piron — Horizons & Indépendants — Contre Laetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — Contre Anne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — Contre Pierre Marle — Horizons & Indépendants — Contre Benoît Blanchard — Horizons & Indépendants — Contre Nicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour Alexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — Contre Matthieu Bloch — Union des droites pour la République — Contre Christelle D'Intorni — Union des droites pour la République — Contre Maxime Michelet — Union des droites pour la République — Contre Manon Bouquin — Non inscrit — Contre Astrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — Contre Valérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre 20 87 22 2 Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.
Rassemblement National 0 pour · 28 contre · 0 abstention Ensemble pour la République 0 pour · 21 contre · 0 abstention La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3 pour · 0 contre · 22 abstentions Socialistes et apparentés 7 pour · 0 contre · 0 abstention Droite Républicaine 0 pour · 12 contre · 0 abstention Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abstention Les Démocrates 0 pour · 10 contre · 0 abstention Horizons & Indépendants 0 pour · 9 contre · 0 abstention Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention Non inscrit 0 pour · 3 contre · 0 abstention Le débat Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0) Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0) Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0) Aucune source versée. Un article, une vidéo, un document qui éclaire le sujet ? Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.