Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 5 et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du…

Libellé officiel : l'amendement n° 5 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

19 pour68 contre40 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

129 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 28 membresEnsemble pour la République — 16 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 30 membresSocialistes et apparentés — 8 membresDroite Républicaine — 10 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 10 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCDREcoSDemHORPhilippe Ballard — Rassemblement National — AbstentionRomain Baubry — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionJordan Guitton — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTiffany Joncour — Rassemblement National — AbstentionFlorence Joubert — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — AbstentionKévin Mauvieux — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionAngélique Ranc — Rassemblement National — AbstentionJulien Rancoule — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionAnne Sicard — Rassemblement National — AbstentionMichaël Taverne — Rassemblement National — AbstentionCyril Tribuiani — Rassemblement National — AbstentionCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — AbstentionPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — PourAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourFrançois Cormier-Bouligeon — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourChristophe Marion — Ensemble pour la République — PourPaul Midy — Ensemble pour la République — PourNatalia Pouzyreff — Ensemble pour la République — PourMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — PourSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSophia Chikirou — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAurélien Le Coq — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreAntoine Léaument — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlisa Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Christophle — Socialistes et apparentés — ContrePierrick Courbon — Socialistes et apparentés — ContreDenis Fégné — Socialistes et apparentés — ContreMartine Froger — Socialistes et apparentés — ContreRoger Vicot — Socialistes et apparentés — ContreSacha Houlié — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreDorine Bregman — Socialistes et apparentés — ContreFrançois-Xavier Ceccoli — Droite Républicaine — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — PourÉric Pauget — Droite Républicaine — PourÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — PourÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — AbstentionChristelle Minard — Droite Républicaine — AbstentionLionel Duparay — Droite Républicaine — AbstentionIan Boucard — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreDamien Girard — Écologiste et Social — ContreSteevy Gustave — Écologiste et Social — ContreJérémie Iordanoff — Écologiste et Social — ContreBenjamin Lucas-Lundy — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreDanielle Simonnet — Écologiste et Social — ContreDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourÉric Martineau — Les Démocrates — PourAnne Bergantz — Les Démocrates — PourCarole Guillerm — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — PourJérémie Patrier-Leitus — Horizons & Indépendants — AbstentionLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — AbstentionAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — AbstentionMarie-Agnès Poussier-Winsback — Horizons & Indépendants — N’a pas pris partXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — ContreAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — AbstentionMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — AbstentionMaxime Michelet — Union des droites pour la République — AbstentionManon Bouquin — Non inscrit — AbstentionAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — Contre
  • Pour · 19
  • Contre · 68
  • Abstention · 40
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 4 abstentions

Non inscrit 0 pour · 2 contre · 1 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.