Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · Social et solidarités

Le sous-amendement n° 1251 et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à…

Libellé officiel : le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

44 pour35 contre1 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

81 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 10 membresEnsemble pour la République — 11 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 26 membresSocialistes et apparentés — 10 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 6 membresLes Démocrates — 7 membresHorizons & Indépendants — 3 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemSophie Blanc — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourPauline Cestrières — Ensemble pour la République — PourSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManuel Bompard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreKaren Erodi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSylvie Ferrer — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContrePaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDamien Maudet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarianne Maximi — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreManon Meunier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — ContreChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — PourJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — PourEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourDominique Potier — Socialistes et apparentés — PourDorine Bregman — Socialistes et apparentés — PourJosiane Corneloup — Droite Républicaine — PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — PourNicolas Tryzna — Droite Républicaine — PourPouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourArnaud Bonnet — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourJulie Ozenne — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourErwan Balanant — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — AbstentionHervé Berville — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — Pour
  • Pour · 44
  • Contre · 35
  • Abstention · 1
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.