Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice
Le sous-amendement n° 1067 à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de…
Libellé officiel : le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a adopté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
136 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 1 contre · 29 abstentions
Contre
Abstention
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Florence Goulet
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Kévin Mauvieux
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 5 pour · 0 contre · 23 abstentions
Abstention
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Hadrien Clouet
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Élisa Martin
- Nathalie Oziol
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
du groupe Ensemble pour la République 21 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Christophe Mongardien
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Nicolas Metzdorf
- Paul Midy
- Agnès Pannier-Runacher
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Marie-Philippe Lubet
Non-votants
du groupe Droite Républicaine 13 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 7 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 9 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 5 pour · 0 contre · 4 abstentions
du groupe Socialistes et apparentés 7 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Union des droites pour la République 0 pour · 0 contre · 4 abstentions
NI 1 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention
Pour
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.