L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, porté par le gouvernement, modifie l'article 13 d'un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs. Il s'agit d'une première lecture à l'Assemblée nationale, où les députés examinent et votent les dispositions proposées avant transmission éventuelle au Sénat. Le vote porte spécifiquement sur une mesure incluse dans ce cadre législatif.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

40 pour1 contre22 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

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Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.