Assemblée nationale · 9 octobre 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 1091 à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse…

Libellé officiel : l'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Dossier : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

31 pour47 contre61 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 29 novembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Qui a voté quoi

141 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 59 membresEnsemble pour la République — 18 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 16 membresSocialistes et apparentés — 22 membresDroite Républicaine — 4 membresÉcologiste et Social — 9 membresLes Démocrates — 3 membresHorizons & Indépendants — 4 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 3 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSBénédicte Auzanot — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Blairy — Rassemblement National — AbstentionSophie Blanc — Rassemblement National — AbstentionJorys Bovet — Rassemblement National — AbstentionCaroline Colombier — Rassemblement National — AbstentionMarc de Fleurian — Rassemblement National — AbstentionJocelyn Dessigny — Rassemblement National — AbstentionNicolas Dragon — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Dufosset — Rassemblement National — AbstentionGaëtan Dussausaye — Rassemblement National — AbstentionAurélien Dutremble — Rassemblement National — AbstentionGuillaume Florquin — Rassemblement National — AbstentionThierry Frappé — Rassemblement National — AbstentionJulien Gabarron — Rassemblement National — AbstentionJonathan Gery — Rassemblement National — AbstentionChristian Girard — Rassemblement National — AbstentionJosé Gonzalez — Rassemblement National — AbstentionFlorence Goulet — Rassemblement National — AbstentionGéraldine Grangier — Rassemblement National — AbstentionJulien Guibert — Rassemblement National — AbstentionMarine Hamelet — Rassemblement National — AbstentionTimothée Houssin — Rassemblement National — AbstentionSébastien Humbert — Rassemblement National — AbstentionPascal Jenft — Rassemblement National — AbstentionHélène Laporte — Rassemblement National — AbstentionRobert Le Bourgeois — Rassemblement National — AbstentionNadine Lechon — Rassemblement National — AbstentionGisèle Lelouis — Rassemblement National — AbstentionKatiana Levavasseur — Rassemblement National — AbstentionChristine Loir — Rassemblement National — AbstentionMarie-France Lorho — Rassemblement National — AbstentionPhilippe Lottiaux — Rassemblement National — AbstentionDavid Magnier — Rassemblement National — AbstentionPatrice Martin — Rassemblement National — AbstentionNicolas Meizonnet — Rassemblement National — AbstentionYaël Ménaché — Rassemblement National — AbstentionThomas Ménagé — Rassemblement National — AbstentionPierre Meurin — Rassemblement National — AbstentionSerge Muller — Rassemblement National — AbstentionThierry Perez — Rassemblement National — AbstentionKévin Pfeffer — Rassemblement National — AbstentionLisette Pollet — Rassemblement National — AbstentionMatthias Renault — Rassemblement National — AbstentionCatherine Rimbert — Rassemblement National — AbstentionBéatrice Roullaud — Rassemblement National — AbstentionSophie-Laurence Roy — Rassemblement National — AbstentionAnaïs Sabatini — Rassemblement National — AbstentionAlexandre Sabatou — Rassemblement National — AbstentionEmeric Salmon — Rassemblement National — AbstentionEmmanuel Taché — Rassemblement National — AbstentionLionel Tivoli — Rassemblement National — AbstentionRomain Tonussi — Rassemblement National — AbstentionAntoine Villedieu — Rassemblement National — AbstentionFrédéric-Pierre Vos — Rassemblement National — AbstentionFrédéric Weber — Rassemblement National — AbstentionGabriel Tomatis — Rassemblement National — AbstentionBernard Chaumeil — Rassemblement National — AbstentionSébastien Chenu — Rassemblement National — N’a pas pris partConstance Le Grip — Ensemble pour la République — AbstentionYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreJean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreNathalie Coggia — Ensemble pour la République — ContreAlexandra Martin (Gironde) — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreEmmanuelle Hoffman — Ensemble pour la République — ContreGraziella Melchior — Ensemble pour la République — ContreCatherine Ibled — Ensemble pour la République — ContreChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — ContreCéline Calvez — Ensemble pour la République — ContreJean-Luc Fugit — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Gouffier Valente — Ensemble pour la République — ContreNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Feld — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAnne Stambach-Terrenoir — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMurielle Lepvraud — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPeio Dufau — Socialistes et apparentés — PourAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — PourAurélien Rousseau — Socialistes et apparentés — PourMarie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés — ContreBelkhir Belhaddad — Socialistes et apparentés — ContreKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — ContreColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — ContreStéphane Delautrette — Socialistes et apparentés — ContreSébastien Saint-Pasteur — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Simion — Socialistes et apparentés — ContreCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreChantal Jourdan — Socialistes et apparentés — ContreFatiha Keloua Hachi — Socialistes et apparentés — ContreGérard Leseul — Socialistes et apparentés — ContreEstelle Mercier — Socialistes et apparentés — ContreJacques Oberti — Socialistes et apparentés — ContreAnna Pic — Socialistes et apparentés — ContreChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreClaudia Rouaux — Socialistes et apparentés — ContreSylvie Bonnet — Droite Républicaine — AbstentionVirginie Duby-Muller — Droite Républicaine — AbstentionÉmilie Bonnivard — Droite Républicaine — ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) — Droite Républicaine — ContreClémentine Autain — Écologiste et Social — PourLéa Balage El Mariky — Écologiste et Social — PourKarim Ben Cheikh — Écologiste et Social — PourBenoît Biteau — Écologiste et Social — PourAlexis Corbière — Écologiste et Social — PourHendrik Davi — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — PourSébastien Peytavie — Écologiste et Social — PourDanielle Simonnet — Écologiste et Social — PourHubert Ott — Les Démocrates — ContreMaud Petit — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — ContreLise Magnier — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreConstance de Pélichy — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreDavid Taupiac — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreAudrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreSoumya Bourouaha — Gauche Démocrate et Républicaine — PourElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourÉmeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine — Pour
  • Pour · 31
  • Contre · 47
  • Abstention · 61
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 2 abstentions

Les Démocrates 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.