Assemblée nationale · 17 juillet 2026 · Social et solidarités

L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

24 pour22 contre19 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

67 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 10 membresEnsemble pour la République — 10 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 17 membresSocialistes et apparentés — 7 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 3 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresNon inscrit — 4 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemSophie Blanc — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreChristian Girard — Rassemblement National — ContreChristine Loir — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreAngélique Ranc — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreBéatrice Roullaud — Rassemblement National — ContreGabriel Tomatis — Rassemblement National — ContreGabriel Attal — Ensemble pour la République — PourAnne Genetet — Ensemble pour la République — PourCharles Sitzenstuhl — Ensemble pour la République — PourLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — PourCaroline Yadan — Ensemble pour la République — PourChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — PourAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — PourPatricia Lemoine — Ensemble pour la République — PourChristopher Weissberg — Ensemble pour la République — PourYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partChristophe Bex — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionEmmanuel Fernandes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionÉlise Leboucher — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionSandrine Nosbé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionMathilde Panot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionThomas Portes — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionArnaud Saint-Martin — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionAurélie Trouvé — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — AbstentionNadège Abomangoli — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — N’a pas pris partColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourChristian Baptiste — Socialistes et apparentés — ContreIsabelle Santiago — Socialistes et apparentés — ContreJérôme Guedj — Socialistes et apparentés — ContreAyda Hadizadeh — Socialistes et apparentés — ContreFlorence Herouin-Léautey — Socialistes et apparentés — ContreDominique Potier — Socialistes et apparentés — ContreArnaud Bonnet — Écologiste et Social — AbstentionSteevy Gustave — Écologiste et Social — AbstentionPouria Amirshahi — Écologiste et Social — ContreCharles Fournier — Écologiste et Social — ContreMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — ContreJulie Ozenne — Écologiste et Social — ContreSébastien Peytavie — Écologiste et Social — ContreErwan Balanant — Les Démocrates — PourBlandine Brocard — Les Démocrates — PourLaurent Croizier — Les Démocrates — PourPerrine Goulet — Les Démocrates — PourDelphine Lingemann — Les Démocrates — PourHubert Ott — Les Démocrates — PourMaud Petit — Les Démocrates — PourSabine Gervais — Les Démocrates — PourChristine Le Nabour — Horizons & Indépendants — PourNathalie Colin-Oesterlé — Horizons & Indépendants — PourAgnès Firmin Le Bodo — Horizons & Indépendants — PourYannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine — AbstentionHervé Berville — Non inscrit — PourAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — PourChristophe Plassard — Non inscrit — PourManon Bouquin — Non inscrit — Contre
  • Pour · 24
  • Contre · 22
  • Abstention · 19
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Horizons & Indépendants 3 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 0 pour · 0 contre · 1 abstention

Abstention

Non inscrit 3 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.