Assemblée nationale · 2 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 164 après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Libellé officiel : l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

31 pour62 contre4 abstentions1 non-votant

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

98 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 17 membresEnsemble pour la République — 26 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 16 membresSocialistes et apparentés — 9 membresDroite Républicaine — 3 membresÉcologiste et Social — 7 membresLes Démocrates — 8 membresHorizons & Indépendants — 3 membresLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — 1 membresGauche Démocrate et Républicaine — 1 membresUnion des droites pour la République — 1 membresNon inscrit — 6 membresRNEPRLFI-NFPSOCEcoSDemNIYoann Gillet — Rassemblement National — AbstentionJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreAnthony Boulogne — Rassemblement National — ContreMarc de Fleurian — Rassemblement National — ContreJulien Gabarron — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContrePhilippe Schreck — Rassemblement National — ContreMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreLaurent Jacobelli — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContrePhilippe Lottiaux — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContrePascal Markowsky — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreMatthias Renault — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreStéphane Buchou — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreBertrand Sorre — Ensemble pour la République — ContreViolette Spillebout — Ensemble pour la République — ContreLiliana Tanguy — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreStéphane Travert — Ensemble pour la République — ContreAnnie Vidal — Ensemble pour la République — ContreCaroline Yadan — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreJoséphine Missoffe — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreGuillaume Kasbarian — Ensemble pour la République — ContreBrigitte Klinkert — Ensemble pour la République — ContreConstance Le Grip — Ensemble pour la République — ContreSylvain Maillard — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContreLaure Miller — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreSandrine Lalanne — Ensemble pour la République — ContreSégolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourRaphaël Arnault — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourUgo Bernalicis — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourHadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSébastien Delogu — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPerceval Gaillard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClémence Guetté — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMaxime Laisney — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSarah Legrain — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMarie Mesmeur — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourFrançois Piquemal — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourKarim Benbrahim — Socialistes et apparentés — PourMickaël Bouloux — Socialistes et apparentés — PourColette Capdevielle — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourCéline Thiébault-Martinez — Socialistes et apparentés — PourSacha Houlié — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Naillet — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourPierre Pribetich — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Juvin — Droite Républicaine — AbstentionÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreMichel Barnier — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourEmmanuel Duplessy — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourJean-Louis Roumégas — Écologiste et Social — PourDominique Voynet — Écologiste et Social — PourMarie-Charlotte Garin — Écologiste et Social — AbstentionSandra Regol — Écologiste et Social — AbstentionMickaël Cosson — Les Démocrates — ContreMarc Fesneau — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContrePascal Lecamp — Les Démocrates — ContreEmmanuel Mandon — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreSophie Mette — Les Démocrates — ContreAnne Bergantz — Les Démocrates — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreChristophe Naegelen — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreEdwige Diaz — Non inscrit — ContreSylvie Josserand — Non inscrit — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — ContreAstrid Panosyan-Bouvet — Non inscrit — ContreValérie Bazin-Malgras — Non inscrit — ContreChristophe Plassard — Non inscrit — Contre
  • Pour · 31
  • Contre · 62
  • Abstention · 4
  • N’a pas pris part · 1

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Droite Républicaine 0 pour · 2 contre · 1 abstention

Horizons & Indépendants 0 pour · 3 contre · 0 abstention

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 1 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.