L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants

Libellé officiel : l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Dossier : Projet de loi relatif à la protection des enfants

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, présenté par le gouvernement sous forme de projet de loi, modifie l'article 12 bis lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Il s'inscrit dans le cadre d'un dispositif législatif visant à renforcer les mesures de protection de l'enfance. Le vote porte spécifiquement sur une disposition technique ou complémentaire intégrée au projet initial.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a adopté

59 pour0 contre13 abstentions1 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

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Contre (0)

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