Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · Sécurité et justice
L'amendement n° 422 de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des…
Libellé officiel : l'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
De quoi s'agit-il ?
Ce que l'Assemblée a voté
l'Assemblée nationale a rejeté
Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Et toi, qu'aurais-tu voté ?
Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.
Rattache ta commune pour voter : un bulletin par compte, secret comme dans l'isoloir.
Qui a voté quoi
125 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.
du groupe Rassemblement National 0 pour · 38 contre · 0 abstention
Contre
- Romain Baubry
- Guillaume Bigot
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Michaël Taverne
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Lisette Pollet
- Catherine Rimbert
- Joseph Rivière
- Cyril Tribuiani
- Catherine Dellong Meng
- Édouard Jordan
Non-votants
du groupe Ensemble pour la République 0 pour · 24 contre · 0 abstention
Contre
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Annie Vidal
- Corinne Vignon
- Christophe Mongardien
- Sébastien Huyghe
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Charles Rodwell
- Patricia Lemoine
- Alim Latrèche
Non-votants
du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Socialistes et apparentés 11 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Les Démocrates 2 pour · 7 contre · 0 abstention
du groupe Droite Républicaine 0 pour · 9 contre · 0 abstention
du groupe Horizons & Indépendants 0 pour · 7 contre · 0 abstention
du groupe Écologiste et Social 6 pour · 0 contre · 0 abstention
NI 0 pour · 3 contre · 0 abstention
du groupe Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention
du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 pour · 2 contre · 0 abstention
Le débat
Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.
Pour (0)
Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.
Contre (0)
Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.
Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.
À lire, à voir (0)
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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.