L'amendement n° 2 et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de…

Libellé officiel : l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Dossier : Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

De quoi s'agit-il ?

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article premier d’une proposition de loi déposée par des parlementaires, en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte initial vise à autoriser la recherche, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures dans les territoires d’outre-mer. L’amendement rejeté proposait de supprimer cette disposition avant son examen en séance.

Résumé écrit par une machine, sans relecture humaine : le dossier officiel fait foi. Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ·

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

33 pour68 contre2 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

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Urne ouverte jusqu'au 20 septembre 2026 : le dépouillement tombe ce dimanche-là, pour tout le monde en même temps. Aucun décompte partiel : ton vote est un bulletin, pas un like. 0 citoyen a déjà voté.

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Le débat

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