Assemblée nationale · 9 juillet 2026 · Sécurité et justice

L'amendement n° 624 à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes…

Libellé officiel : l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

Dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

De quoi s'agit-il ?

Lire le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr

Ce que l'Assemblée a voté

l'Assemblée nationale a rejeté

34 pour81 contre0 abstentions2 non-votants

Décompte officiel, open data de l'Assemblée nationale, présenté tel que publié. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Ce texte interpelle quelqu'un que tu connais ? Fais-le voter.

Et toi, qu'aurais-tu voté ?

Urne dépouillée le 20 septembre 2026 : aucun bulletin citoyen sur ce scrutin.

Qui a voté quoi

117 positions publiées par l'Assemblée nationale, groupe par groupe. Donnée officielle, reprise sans commentaire.

Rassemblement National — 28 membresEnsemble pour la République — 19 membresLa France insoumise - Nouveau Front Populaire — 21 membresSocialistes et apparentés — 7 membresDroite Républicaine — 9 membresÉcologiste et Social — 4 membresLes Démocrates — 10 membresHorizons & Indépendants — 12 membresGauche Démocrate et Républicaine — 2 membresUnion des droites pour la République — 4 membresNon inscrit — 1 membresRNEPRLFI-NFPSOCDRDemHORMarine Hamelet — Rassemblement National — ContreTiffany Joncour — Rassemblement National — ContreMarie-France Lorho — Rassemblement National — ContreCatherine Rimbert — Rassemblement National — ContreJordan Guitton — Rassemblement National — ContreLisette Pollet — Rassemblement National — ContreAlexandre Sabatou — Rassemblement National — ContreTimothée Houssin — Rassemblement National — ContreCatherine Dellong Meng — Rassemblement National — ContreJosé Beaurain — Rassemblement National — ContreEmeric Salmon — Rassemblement National — ContreDavid Magnier — Rassemblement National — ContreKévin Mauvieux — Rassemblement National — ContreJulien Guibert — Rassemblement National — ContreJoseph Rivière — Rassemblement National — ContreFlorence Joubert — Rassemblement National — ContreMichaël Taverne — Rassemblement National — ContreClaire Marais-Beuil — Rassemblement National — ContreRené Lioret — Rassemblement National — ContreSerge Muller — Rassemblement National — ContreCaroline Parmentier — Rassemblement National — ContreJocelyn Dessigny — Rassemblement National — ContreEmmanuel Fouquart — Rassemblement National — ContreJonathan Gery — Rassemblement National — ContreNicolas Dragon — Rassemblement National — ContreCaroline Colombier — Rassemblement National — ContreThierry Tesson — Rassemblement National — ContreCyril Tribuiani — Rassemblement National — ContreYaël Braun-Pivet — Ensemble pour la République — N’a pas pris partPieyre-Alexandre Anglade — Ensemble pour la République — ContreAnthony Brosse — Ensemble pour la République — ContreFrançoise Buffet — Ensemble pour la République — ContreVincent Caure — Ensemble pour la République — ContreNicole Dubré-Chirat — Ensemble pour la République — ContreOlivia Grégoire — Ensemble pour la République — ContreJean Terlier — Ensemble pour la République — ContreChristophe Mongardien — Ensemble pour la République — ContreAnne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République — ContreSébastien Huyghe — Ensemble pour la République — ContreMichel Lauzzana — Ensemble pour la République — ContreMarie Lebec — Ensemble pour la République — ContreChristophe Marion — Ensemble pour la République — ContrePaul Midy — Ensemble pour la République — ContreAgnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République — ContreSophie Panonacle — Ensemble pour la République — ContreCharles Rodwell — Ensemble pour la République — ContreMarie-Philippe Lubet — Ensemble pour la République — ContreFarida Amrani — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourCarlos Martens Bilongo — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourLouis Boyard — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPierre-Yves Cadalen — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourSylvain Carrière — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourGabrielle Cathala — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourBérenger Cernon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourÉric Coquerel — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-François Coulomme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourErsilia Soudais — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndrée Taurinya — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourZahia Hamdane — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourMathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourAndy Kerbrat — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJérôme Legavre — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourClaire Lejeune — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourDanièle Obono — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourNathalie Oziol — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourJean-Hugues Ratenon — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourShéhérazade Bentorki — La France insoumise - Nouveau Front Populaire — PourPaul Christophle — Socialistes et apparentés — PourPierrick Courbon — Socialistes et apparentés — PourDenis Fégné — Socialistes et apparentés — PourRoger Vicot — Socialistes et apparentés — PourLaurent Lhardit — Socialistes et apparentés — PourChristine Pirès Beaune — Socialistes et apparentés — PourFabrice Roussel — Socialistes et apparentés — PourPhilippe Gosselin — Droite Républicaine — ContreCorentin Le Fur — Droite Républicaine — ContreÉric Pauget — Droite Républicaine — ContreNicolas Ray — Droite Républicaine — ContreVincent Rolland — Droite Républicaine — ContreÉlisabeth de Maistre — Droite Républicaine — ContreChristelle Minard — Droite Républicaine — ContreLionel Duparay — Droite Républicaine — ContreJérôme End — Droite Républicaine — ContrePouria Amirshahi — Écologiste et Social — PourCharles Fournier — Écologiste et Social — PourDamien Girard — Écologiste et Social — PourSteevy Gustave — Écologiste et Social — PourChristophe Blanchet — Les Démocrates — N’a pas pris partLaurent Croizier — Les Démocrates — ContreRomain Daubié — Les Démocrates — ContreJean-Carles Grelier — Les Démocrates — ContreCyrille Isaac-Sibille — Les Démocrates — ContrePhilippe Latombe — Les Démocrates — ContreÉric Martineau — Les Démocrates — ContreLouise Morel — Les Démocrates — ContreJimmy Pahun — Les Démocrates — ContreSabine Thillaye — Les Démocrates — ContreXavier Albertini — Horizons & Indépendants — ContreFélicie Gérard — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Gernigon — Horizons & Indépendants — ContreFrançois Jolivet — Horizons & Indépendants — ContreThomas Lam — Horizons & Indépendants — ContreLaurent Marcangeli — Horizons & Indépendants — ContreBéatrice Piron — Horizons & Indépendants — ContreLaetitia Saint-Paul — Horizons & Indépendants — ContreVincent Thiébaut — Horizons & Indépendants — ContreAnne-Cécile Violland — Horizons & Indépendants — ContrePierre Marle — Horizons & Indépendants — ContreBenoît Blanchard — Horizons & Indépendants — ContreElsa Faucillon — Gauche Démocrate et Républicaine — PourNicolas Sansu — Gauche Démocrate et Républicaine — PourAlexandre Allegret-Pilot — Union des droites pour la République — ContreMatthieu Bloch — Union des droites pour la République — ContreChristelle D'Intorni — Union des droites pour la République — ContreMaxime Michelet — Union des droites pour la République — ContreFlorent Boudié — Non inscrit — Contre
  • Pour · 34
  • Contre · 81
  • Abstention · 0
  • N’a pas pris part · 2

Un point par siège, coloré selon le vote émis — jamais selon le parti. L’arc extérieur porte, lui, la couleur officielle du groupe, et les groupes se suivent dans l’ordre protocolaire publié par la chambre. Ce n’est pas le plan de la salle : l'Assemblée nationale ne le publie pas, et le reconstituer reviendrait à placer chacun sur un axe politique que personne n’a arrêté. Survole un siège pour l’identifier.

Écologiste et Social 4 pour · 0 contre · 0 abstention

Gauche Démocrate et Républicaine 2 pour · 0 contre · 0 abstention

Union des droites pour la République 0 pour · 4 contre · 0 abstention

Non inscrit 0 pour · 1 contre · 0 abstention

Le débat

Des arguments signés, jugés « éclairants » par les lectrices et lecteurs : la qualité paie, y compris dans le camp adverse. Le débat construit ta voix ; il ne pèse jamais dans l'urne.

Pour (0)

Personne n'a encore argumenté pour. La première voix donne le ton.

Contre (0)

Personne n'a encore argumenté contre. La première voix donne le ton.

Rattache ta commune pour prendre la parole et éclairer les arguments des autres.

À lire, à voir (0)

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Urne citoyenne indicative, sans effet juridique. Vote secret : l'émargement et le bulletin sont séparés en base, personne ne peut les relier.